DPE : des nouveautés pour l'été à ne pas manquer

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document obligatoire lors de la mise en vente ou en location d'un bien immobilier. Il permet d’évaluer la consommation énergétique d'un logement (classe énergie) et son impact environnemental (classe climat). Le propriétaire ou le bailleur doit faire réaliser ce diagnostic à ses frais pour l’intégrer au dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document est ensuite remis à l'acquéreur ou au locataire, qui pourra ainsi évaluer les coûts énergétiques potentiels du logement.


Le DPE affiche une étiquette allant de A (très performant) à G (peu performant), basée sur deux critères : la consommation énergétique (DPE) et les émissions de gaz à effet de serre (GES). La classification énergétique d'un bien immobilier peut influencer sa valeur vénale ou locative.


Depuis sa création en 2006, le DPE a connu plusieurs modifications, en particulier ces dernières années. Après la grande réforme de juillet 2021, une nouvelle évolution qui prendra effet prochainement redonne de l'espoir aux bailleurs propriétaires de petites surfaces.


Voici un tour d’horizon de ce qu'il faut connaître sur ce diagnostic indispensable.

Critères d'un Logement Décent

Le décret 2021-19 du 11 janvier 2021 a modifié les caractéristiques du logement décent.


Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les logements en France métropolitaine doivent respecter une consommation énergétique maximale de 450 kWh d'énergie finale par mètre carré et par an pour être considérés comme « énergétiquement décents ».


Les logements dépassant ce seuil ne peuvent plus être mis en location.


Cette mesure s'applique aux nouveaux contrats de location ainsi qu'aux renouvellements ou reconductions tacites de contrats et s’inscrit dans une série d'interdictions progressives, dont l'entrée en vigueur est prévue selon l'échéancier ci-dessous :

  • À partir de 2025 pour les logements classés G.
  • À partir de 2028 pour les logements classés F.
  • À partir de 2034 pour les logements classés E.

Du nouveau pour les Petites Surfaces

Une réforme importante concerne les logements de moins de 40 m², souvent pénalisés par la méthode de calcul actuelle et très présents parmi les logements dits « passoires énergétiques » (étiquettes F ou G).


Les seuils des DPE pour ces petites surfaces seront ajustés afin de rendre l'évaluation plus équitable. Cette modification vise à sortir plusieurs milliers de logements de la catégorie des passoires thermiques, offrant ainsi un délai supplémentaire aux propriétaires pour planifier les rénovations nécessaires avant les interdictions de location à venir.


Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 2024 entreront en vigueur au 1er juillet 2024.


Quel impact sur mon DPE ?

Vous avez déjà un DPE pour votre logement et vous voulez savoir quelle sera sa nouvelle étiquette à partir de cet été ?


Faites une simulation sur le site de l'Observatoire DPE/Audit de l'Ademe en indiquant simplement le numéro à 13 caractères (en haut à droite de votre document) dans l'encadré "Trouver un DPE ou un AUDIT".

Observatoire ADEME

Quid des Programmes Neufs

Le DPE est également requis pour les logements neufs achetés sur plan. Ce diagnostic, appelé « DPE neuf » ou « DPE construction », doit être réalisé à l'initiative et aux frais du maître d’ouvrage.


Comme le DPE classique, sa validité est de dix ans.


Il est remis à l’acheteur par le promoteur au plus tard le jour de la livraison du logement neuf.

Le DPE est un outil indispensable pour informer sur la performance énergétique des logements, inciter à des rénovations et contribuer à la transition énergétique.


La récente réforme pour les petites surfaces vise à améliorer l’équité et la précision de ces diagnostics, favorisant ainsi une meilleure gestion énergétique des logements en France.


Si vous concerné ou intéressé par le DPE, restez à l'affût de l'actualité. Il n'est pas impossible que d'autres réformes voient le jour !

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